Politique de Confidentialité

1 Qui sommes-nous ?

Refundize (ci-après « Refundize », « nous » ou « notre ») est l'éditeur et responsable du traitement des données personnelles collectées via la plateformerefundize.com. Nous proposons des outils SaaS d'aide à la gestion de litiges marketplace, de surveillance d'avis et de veille concurrentielle pour les e-commerçants professionnels.

La présente politique s'applique à l'ensemble des utilisateurs de la plateforme, quel que soit leur pays de résidence. En utilisant nos services, vous acceptez les pratiques décrites dans ce document.

2 Données collectées

Refundize collecte uniquement les données strictement nécessaires au fonctionnement du service. Voici les catégories de données traitées :

Données non collectées : Refundize ne collecte pas directement les numéros de carte bancaire, les mots de passe en clair, ni aucune donnée sensible au sens des réglementations internationales (données de santé, données biométriques, opinions politiques ou religieuses).

3 Base légale du traitement

Pour les utilisateurs situés en dehors de l'Union européenne, les bases légales équivalentes prévues par la réglementation locale applicable (ex : CCPA, LGPD, PIPL) sont appliquées selon le pays de résidence.

4 Utilisation des données

Vos données sont utilisées exclusivement dans les finalités suivantes :

• Fournir, maintenir et améliorer les services de la plateforme Refundize ;
• Automatiser la détection et l'assistance à la défense de vos litiges marketplace ;
• Analyser vos preuves et générer des propositions de réponse assistées par IA ;
• Surveiller et détecter les avis anormaux ou abusifs vous concernant ;
• Générer des rapports de veille concurrentielle (Pulse) ;
• Assurer la sécurité et prévenir la fraude sur la plateforme ;
• Améliorer nos modèles d'IA (uniquement sur des données pseudonymisées ou anonymisées) ;
• Vous informer des évolutions importantes du service (emails transactionnels).

5 Durées de conservation

À l'expiration des durées de conservation, les données sont supprimées de façon sécurisée ou anonymisées définitivement.

6 Sous-traitants & partenaires

Pour assurer la fourniture du service, Refundize fait appel aux partenaires et sous-traitants suivants :

Chaque sous-traitant est lié par un accord de traitement des données (Data Processing Agreement / DPA) garantissant un niveau de protection adéquat. Les transferts hors Union européenne sont encadrés par des mécanismes de transfert appropriés (SCC, DPF, BCR).

7 Transferts internationaux de données

Certains de nos sous-traitants sont établis en dehors de l'Union européenne, notamment aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les mécanismes juridiques suivants :

• Clauses Contractuelles Types (SCC) : clauses standardisées approuvées par la Commission européenne, incorporées dans les contrats avec nos sous-traitants ;
• Data Privacy Framework (DPF) : pour les entités américaines certifiées ;
• Garanties appropriées : évaluation d'impact (DPIA) et mesures techniques complémentaires (chiffrement, pseudonymisation) lorsque nécessaire.

Pour les utilisateurs situés hors de l'UE, Refundize respecte les réglementations locales applicables (CCPA pour la Californie, LGPD pour le Brésil, PIPL pour la Chine, PDPA pour le Royaume-Uni, etc.) selon votre lieu de résidence.

8 Sécurité des données

Refundize met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles rigoureuses pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction :

• Chiffrement en transit : TLS 1.3 pour toutes les communications ;
• Chiffrement au repos : AES-256 pour les données stockées ;
• Coffre-fort de tokens : les jetons OAuth sont stockés dans un système de coffre-fort chiffré ;
• Authentification forte (2FA) : obligatoire pour l'accès au compte ;
• Principe de moindre privilège : accès restreint aux données selon les rôles ;
• Audits de sécurité réguliers : revues de code, tests de pénétration périodiques ;
• Gestion des incidents : procédure de notification en cas de violation de données (72h maximum).

9 Cookies & traceurs

Le site refundize.com utilise différents types de cookies :

Un bandeau de consentement est présenté lors de votre première visite. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences ou retirer votre consentement via les paramètres de votre navigateur ou en contactantprivacy@refundize.com.

10 Vos droits

Conformément aux réglementations internationales applicables en matière de protection des données (RGPD, CCPA, LGPD, PDPA, etc.), vous disposez des droits suivants :

Pour exercer l'un de ces droits, contactez notre DPO àdpo@refundize.com en précisant votre identité et la nature de votre demande. Nous vous répondrons dans un délai de 30 jours maximum.

Si vous estimez que le traitement de vos données n'est pas conforme aux réglementations applicables, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente dans votre pays de résidence.

11 Intelligence artificielle & données personnelles

Refundize utilise des API d'IA tierces (DeepSeek, Anthropic) pour analyser les preuves soumises et générer des propositions de défense. Ce traitement implique que certaines données — notamment les documents de litige fournis par l'utilisateur — peuvent contenir des données personnelles (noms d'acheteurs, adresses, montants de commandes).

Refundize prend les mesures suivantes pour encadrer ce traitement :

• Pseudonymisation ou anonymisation des données avant transmission aux API d'IA, lorsque techniquement possible ;
• Sélection de fournisseurs d'IA dont les politiques garantissent la non-utilisation des données soumises pour l'entraînement de leurs modèles ;
• Limitation stricte des données transmises au strict nécessaire pour l'analyse demandée ;
• Aucune décision entièrement automatisée n'est prise sur la base des analyses IA — l'utilisateur conserve le contrôle et la responsabilité finale.

12 Contact DPO & réclamations

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité, à vos droits ou au traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) :

Nous traitons toutes les demandes dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception. Ce délai peut être étendu à 90 jours pour les demandes complexes, dans les cas prévus par la réglementation applicable.