Mentions Légales

1Éditeur du site

Le siterefundize.com est édité par la société Refundize, dont les coordonnées complètes sont les suivantes :

2Hébergement

Le siterefundize.com est hébergé sur l'infrastructure cloud de Vercel Inc., spécialisée dans le déploiement et l'hébergement d'applications web modernes.

La base de données et les services d'authentification sont gérés parSupabase, Inc. (États-Unis), conformément à leur politique de conformité RGPD et aux clauses contractuelles types (SCC) applicables.

3Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constitutifs du siterefundize.com — textes, articles, graphismes, illustrations, photographies, animations, vidéos, scripts, logo, marque, algorithmes, interfaces, modèles d'intelligence artificielle et code source — est la propriété exclusive de Refundize ou fait l'objet de droits d'utilisation accordés à Refundize.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, ou exploitation de tout ou partie des éléments du site est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de Refundize.

La marqueRefundize™, ainsi que l'ensemble des marques figuratives ou nominatives, logos, slogans et dénominations appartenant à Refundize sont protégés. Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

4Protection des données & DPO

Refundize accorde une importance primordiale à la protection des données personnelles de ses utilisateurs. Le traitement des données est réalisé conformément aux réglementations internationales applicables en matière de protection des données, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD / GDPR – UE 2016/679).

Notre Délégué à la Protection des Données (DPO) est disponible pour toute question relative au traitement de vos données personnelles :

Pour une information complète sur nos pratiques de traitement, veuillez consulter notrePolitique de confidentialité.

5Intelligence artificielle & validation humaine

Refundize utilise des technologies d'intelligence artificielle pour assister ses utilisateurs dans la préparation et l'analyse de litiges, la gestion d'avis et la veille concurrentielle. Conformément aux principes de l'IA responsable et aux exigences réglementaires applicables (dont le règlement européen sur l'IA / EU AI Act), la plateforme fonctionne en mode"Full Review" : l'IA prépare, l'humain décide.

Aucune réponse générée par l'IA n'est transmise à une plateforme tierce (marketplace, réseau social, moteur de recherche) sans l'intervention et la validation explicite de l'utilisateur. L'utilisateur est seul responsable des contenus qu'il choisit d'envoyer.

6Limitation de responsabilité

Refundize s'efforce de fournir des informations exactes et à jour sur son site. Toutefois, malgré tout le soin apporté, les informations diffusées sur le site peuvent contenir des inexactitudes, des erreurs ou des omissions. Refundize se réserve le droit de les corriger à tout moment, sans préavis.

Refundize ne saurait être tenu responsable des dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant :

• De l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site ou ses services ;
• D'une décision défavorable rendue par une marketplace, plateforme ou autorité tierce ;
• D'une interruption ou d'une indisponibilité du service due à des causes extérieures ;
• D'un contenu généré par l'IA utilisé sans relecture humaine préalable ;
• De l'accès à des sites tiers via des liens présents sur refundize.com.

Les liens hypertextes présents sur le site peuvent rediriger vers des sites tiers. Refundize n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou pratiques.

7Accessibilité

Refundize s'engage à rendre son site accessible au plus grand nombre d'utilisateurs possible, indépendamment de leur situation. Nous travaillons à l'amélioration continue de l'accessibilité de notre plateforme.

Si vous rencontrez une difficulté d'accès à un contenu ou une fonctionnalité du site, nous vous invitons à nous contacter à l'adressecontact@refundize.com afin que nous puissions vous apporter l'assistance nécessaire et envisager une solution adaptée.

8Droit applicable & litiges

Les présentes mentions légales sont régies par le droit applicable au lieu d'établissement de Refundize. En cas de différend relatif au présent document ou à l'utilisation du site, les parties s'engagent à rechercher en priorité une solution amiable avant tout recours judiciaire.

Pour tout litige persistant, les parties pourront recourir à une médiation ou à un arbitrage international selon les règles en vigueur dans leur juridiction respective.

Refundize reconnaît les droits de ses utilisateurs selon les réglementations locales applicables. Aucune disposition des présentes mentions légales ne vise à limiter des droits dont les utilisateurs bénéficient en vertu des lois impératives de leur pays de résidence.